Documents à télécharger :
• Convention d’accord parental soumise au JAF pour homologation :
– Convention relative à la résidence et droit de visite et d’hébergement (cliquez ici).
– Convention relative à la résidence alternée (cliquez ici)
• Demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale (cliquez ici)
• Demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage (cliquez ici).
• Demande au juge aux affaires familiales (cliquez ici).
• Demande d’émancipation (cliquez ici).
• Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux (cliquez ici).
• Requête en adoption simple d’un enfant par des époux (cliquez ici).
• Requête en adoption plénière de l’enfant du conjoint (cliquez ici).
• Requête en adoption simple de l’enfant du conjoint (cliquez ici).
• Requête en adoption plénière d’un enfant par une personne à titre individuel (cliquez ici).
• Requête en adoption simple d’un mineur par une personne à titre individuel (cliquez ici).
• Requête en adoption simple d’un majeur par des époux (cliquez ici).
• Requête en adoption simple d’un majeur par une personne à titre individuel (cliquez ici).
• Requête au juge aux affaires familiales en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection (cliquez ici).
• Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Requête au juge des contentieux de la protection) (cliquez ici).
• Demande d’ouverture d’une mesure de tutelle pour un mineur (Requête au juge des contentieux de la protection) (cliquez ici).